Conditions Générales de Vente (CGV) – Stages Sportifs
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les droits et obligations réciproques de l’organisateur de stages sportifs Empire Trainings (ci-après « l’Organisateur ») et toute personne (ci-après « le Participant » ou « le Client ») souhaitant s’inscrire à un stage sportif proposé par l’Organisateur.
Le détail des prestations fournies par l’Organisateur au Client (encadrement, matériel, hébergement, restauration, etc …) fait l’objet d’un document descriptif annexé au dossier d’inscription.
- Inscriptions
L’inscription à un stage sportif s’effectue via le formulaire en ligne ou papier mis à disposition par l’Organisateur. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à son inscription (nom, prénom, âge, niveau sportif, coordonnées, etc.). L’inscription devient définitive à réception du dossier complet (fiche d’inscription et documents annexes signés, certificat médical si requis) accompagné du paiement.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription pour motif légitime (places complètes, profil inadapté au niveau requis, etc.).
- Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le tarif comprend les prestations précisées dans le descriptif du stage.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire.
- Conditions d’annulation
4.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier). Des frais seront retenus selon la date de l’annulation :
- Plus de 30 jours avant le début : remboursement avec retenue de 30% de frais de dossier.
- Moins de 30 jours : aucun remboursement sauf cas de force majeure (sur justificatif).
4.2 Annulation et remboursement par l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler le stage en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.
- Responsabilité
L’Organisateur est responsable de la bonne exécution des prestations.
Le Client est tenu de
– respecter les consignes de sécurité et les règles de bonne conduite pendant le stage ;
– souscrire une assurance individuelle couvrant les risques liés à la pratique sportive.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas :
- De comportement fautif du Participant
- D’accident résultant d’une inobservation des consignes
- De perte ou vol d’effets personnels
Il est recommandé au Participant de souscrire une assurance individuelle accident et responsabilité civile.
- Encadrement et sécurité
Les stages sont encadrés par des professionnels diplômés. Le Participant s’engage à respecter les consignes de sécurité. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement mettrait nuirait à la sécurité des Participants ou perturberait le groupe.
- Droit à l’image
Sauf avis contraire écrit du Participant ou de son représentant légal, l’Organisateur se réserve le droit d’utiliser les images prises lors du stage (photos/vidéos) à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, affiches, etc.).
- Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des stages et ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation. Conformément au RGPD, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
- Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit interne français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.