Conditions Générales de Vente (CGV) – Stages Sportifs
Préambule – Identification de l’Organisateur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par PJL Conseil, auto entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN 314 931 692 / SIRET 314 931 692 00060, code APE 7022Z, dont l’adresse administrative se situe au 4 bis rue Jules Ferry, 64200 Biarritz.
Dans le cadre de l’organisation des stages sportifs, PJL Conseil collabore avec Sophie LAGAILLARDE, responsable opérationnelle de l’organisation des stages sous l’enseigne Empire Trainings (ci-après “l’Organisateur”).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les droits et obligations réciproques de l’organisateur de stages sportifs Empire Trainings (ci-après « l’Organisateur ») et toute personne (ci-après « le Participant » ou « le Client ») souhaitant s’inscrire à un stage sportif proposé par l’Organisateur.
Le détail des prestations fournies par l’Organisateur au Client (encadrement, matériel, hébergement, restauration, etc …) fait l’objet d’un document descriptif annexé au dossier d’inscription.
2. Inscriptions
L’inscription à un stage sportif s’effectue via le formulaire en ligne ou papier mis à disposition par l’Organisateur. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à son inscription (nom, prénom, âge, niveau sportif, coordonnées, etc.). L’inscription devient définitive à réception du dossier complet (fiche d’inscription et documents annexes signés, certificat médical si requis) accompagné du paiement.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription pour motif légitime (places complètes, profil inadapté au niveau requis, etc.).
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le tarif comprend les prestations précisées dans le descriptif du stage.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire.
4. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre de nos prestations, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, dans la mesure où :
5. Conditions d’annulation
5.1. Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier). Des frais seront retenus selon la date de l’annulation :
- Plus de 30 jours avant le début : remboursement avec retenue de 30% de frais de dossier.
- Moins de 30 jours : aucun remboursement sauf cas de force majeure (sur justificatif)
5.2. Annulation et remboursement par l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler le stage en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.
6. Responsabilité
L’Organisateur est responsable de la bonne exécution des prestations.
Le Client est tenu de
– respecter les consignes de sécurité et les règles de bonne conduite pendant le stage ;
– souscrire une assurance individuelle couvrant les risques liés à la pratique sportive.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas :
- De comportement fautif du Participant
- D’accident résultant d’une inobservation des consignes
- De perte ou vol d’effets personnels
Il est recommandé au Participant de souscrire une assurance individuelle accident et responsabilité civile.
7. Encadrement et sécurité
Les stages sont encadrés par des professionnels diplômés. Le Participant s’engage à respecter les consignes de sécurité. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement mettrait nuirait à la sécurité des Participants ou perturberait le groupe.
8. Droit à l’image
Sauf avis contraire écrit du Participant ou de son représentant légal, l’Organisateur se réserve le droit d’utiliser les images prises lors du stage (photos/vidéos) à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, affiches, etc.).
9. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des stages et ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation. Conformément au RGPD, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter l’équipe support Empire Trainings à l’adresse suivante : trainingsempire@gmail.com. L’équipe support s’engage à répondre dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation.
En cas de litige non résolu à l’issue de cette démarche, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : Médiateurs référencés.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit interne français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.